Le Code de commerce français et les textes réglementaires qui l'accompagnent fixent les obligations comptables dans le pays. Ces règles indiquent aux entreprises quelles informations elles doivent enregistrer et publier dans leurs livres. Il est essentiel de comprendre les règles comptables qui s'appliquent à votre entreprise afin de rester en règle. Voici quelques informations importantes.
Obligations comptables des entreprises : de quoi s’agit-il ?
Le droit comptable impose de suivre des règles précises de conformité. Les obligations comptables doivent fournir des rapports réguliers et précis sur les finances d'une entreprise. Elles doivent également être honnêtes et représentatives de la situation actuelle de l'entreprise. Vous devez conserver des registres des revenus et des dépenses à des fins légales. Cela s'applique aussi bien aux petites entreprises qu'aux entrepreneurs individuels.
- Enregistrez les actifs de l'entreprise (achats, ventes et autres actions) dans l'ordre chronologique
- Faire un inventaire annuel pour voir la valeur et l'existence de vos actifs et passifs.
- Pour suivre les dépenses annuelles.
Il est à noter que la conservation de 10 ans de documents comptables et d'informations connexes est nécessaire pour enregistrer, archiver et suivre les informations de tout projet.
Cela peut être utile si un projet doit être contrôlé ou prouvé juste. Différentes entreprises ont des règles et des obligations différentes en fonction de leur système comptable, leur régime de la déclaration contrôlée. Les articles appartiennent à la catégorie particulière dans laquelle ils sont classés. Ceci est représenté par les lettres BIC, comptabilité BNC et IS. Leur système fiscal est un inconvénient important. L'externalisation de votre comptabilité à des cabinets comptables non enregistrés est illégale. Au lieu de cela, vous devriez toujours faire appel à un comptable professionnel pour les dossiers financiers de votre entreprise.
Les diverses obligations comptables d’une entreprise
Vous et votre expert-comptable devez déposer des déclarations fiscales indiquant les obligations pour la comptabilité des entreprises indiquant la valeur des actifs et des passifs d'une entreprise, appelées le bilan. Le compte de résultat enregistre toutes les dépenses et tous les revenus d'une année donnée. Les variations de ces valeurs indiquent si l'exercice a été bénéficiaire ou déficitaire. Les méthodes comptables sont présentées au travers de l'annexe. Par ailleurs, la tenue d’un livre comptable fait partie également des obligations comptables d’une entreprise. Vous devez être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, aussi appelé RCS. Cela signifie que vous devez détenir ces qualifications : Un journal dans lequel vous enregistrez tous vos achats et recettes par ordre chronologique. Les écritures de journal sont reflétées dans un grand livre, qui montre les mouvements enregistrés dans le grand livre comptable. Vous devez tenir un livre d'inventaire avant 2016, mais cela n’est plus une obligation. Garder une trace de vos livres comptables pendant 10 ans après la fin de chaque exercice est une autre obligation.
Faut-il faire appel à un expert-comptable ?
Les entreprises ne sont pas tenues d'engager des comptables. En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez choisir de gérer vous-même vos finances. Il est fortement recommandé de confier les tâches de comptabilité à un comptable financier. Les experts-comptables fournissent des conseils stratégiques concernant la modification ou le développement d'une entreprise. Ils assistent également la gestion de l'entreprise tout au long de sa vie, de sa conception à son extinction. Avoir accès à ce comptable vous aidera à garder une trace de vos livres, à publier vos registres ou à calculer vos paiements d'impôts, le tout dans un souci d'exactitude comptable. Il contribuera également à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de vos systèmes fiscaux et la Comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux ou BNC. En réalité, les sociétés d'enregistrement comptable sous les systèmes de classification des déclarations contrôlées ou Micro-BCN dépendent des réglementations fiscales auxquelles elles se conforment. Alternativement, ces organisations peuvent appartenir à la catégorie des bénéfices non commerciaux du BNC.