Tenu par l’Insee (Institut national de la statistique et des Études Économiques), le répertoire Sirene comprend tous les renseignements sur les sociétés et les entreprises immatriculées sur le territoire français. L’inscription à ce répertoire constitue une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise en métropole et dans les départements d’Outre-mer, à travers laquelle, l’Insee donne des identifiants à chaque entreprise quel que soit son secteur d’activité. L’avis de situation Sirene est une sorte de fiche d’identité.
C’est quoi un avis de situation Sirene ?
Considéré comme un document d’identité pour l’entreprise, l'avis de situation Sirene est délivré par l'Insee. Il peut être consulté au niveau du répertoire Sirene. Il permet notamment de rechercher une société, une entreprise ou une association au sein du répertoire d'identification, quel que soit le secteur d’activité (agriculteurs, artisans, industriels, banques, assurances, commerçants, collectivités territoriales, associations, professions libérales) ou la forme juridique. Chaque entreprise dispose ainsi d'un identifiant de 14 chiffres (numéro Siret) ou de 9 chiffres (numéro Siren). Ce document concerne aussi les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs et fait l’objet d’une actualisation quotidienne. Pour en savoir davantage sur l’avis de situation Sirene, consultez docubiz.fr.
Pourquoi faut-il obtenir l’avis de situation Sirène ?
Lors de leur lancement, toutes les entreprises immatriculées en France, en activités ou non, doivent faire l'objet d'une inscription dans ce répertoire. L'avis de situation Sirene peut d'ailleurs servir dans de nombreuses situations ; il permet de justifier une entreprise en activité et peut servir comme justificatif pour un fournisseur souhaitant facturer un produit ou service. Par ailleurs, pour une entreprise, ce document renseigne sur les concurrents, les partenaires et les clients et aide ainsi considérablement dans l’analyse de marché. En effet, les données recueillies permettent d'élaborer une stratégie commerciale efficace.
Quelles informations l’avis de situation Sirene contient-t-il ?
Le document est en format PDF et se divise en deux groupes ; la description de l'entreprise et celle de l'établissement. Étant mis à jour en temps réel, la date du téléchargement est notée dessus.
Concenrnant la description de l’entreprise, l’avis de situation Sirene précise la raison sociale celle-ci. Il désigne le statut juridique et indique si l'entité est encore en activité. Dans le cas d’une cessation d’activité, la date de celle-ci est enregistrée dessus.
L’avis de situation Sirene indique l'identifiant Siren. Il comprend neuf chiffres et est attribué par l’Insee. Ce numéro est conservé tout au long de l’existence de l’entreprise et les modifications juridiques qui auront lieu, telles que la cession de parts ou le transfert de siège, ne changent pas cet identifiant une fois attribué. Il fait l’objet d’une suppression définitive dans le répertoire Siren lors de la fermeture de la personne juridique.
Par ailleurs, l’avis de situation Sirene indique l'identifiant Siret du siège. Ce dernier contient quatorze chiffres et comprend le numéro Siren ou les 9 premiers chiffres et le NIC (Numéro Interne de Classement) ou une clé de cinq chiffres. Une société peut disposer de nombreux établissements. En effet, elle aura un seul et unique numéro Siren mais autant de clés NIC que d’établissements.
En outre, l’avis Sirene mentionne le nom et les prénoms du gérant et précise l'établissement et son adresse. Le début d’exercice est indiqué au répertoire Sirene. D’ailleurs, il donne des informations sur le code de l'Activité Principale Exercée (APE), composé d’une lettre et de quatre chiffres. Ce code est attribué par l’Insee en fonction de la profession déclarée lors de la création de l’entreprise et permet de définir sa branche principale d’activité. Dans certains cas, le code APE peut être différent de la réalité d’activité exercée. En effet, il faut demander une modification du code auprès de l’Insee.
La description de l’établissement, quant à elle, concerne l’identifiant Siret composé de 14 chiffres. L’avis de situation indique le nouveau numéro d’Activité Principale Exercée et l’adresse de l’établissement.
L’avis de situation Insee est différent de l’extrait Kbis. Ces deux documents donnent des informations similaires sur l’entreprise, mais n'ont pas la même valeur juridique et ne disposent pas du même contenu. L’avis de situation ne peut donc pas être remplacé pas le Kbis.
Comment obtenir l’avis de situation Sirene ?
L’avis de situation Sirene est accessible sur le site de l’Insee. Se procurer un document d’un client ou d’une entreprise concurrente est donc possible, il faut juste suivre ces quelques démarches gratuites, rapides et simples. Celles-ci ne demandent d'ailleurs ni une création de compte ni une inscription.
Dans le cas où le Siret ou le Siren de l’entreprise est connu, la démarche s’effectue en deux étapes. Il faut saisir le code Siret ou Siren pour lancer la recherche piur qu'un premier récapitulatif des renseignements de l'entreprise s’affiche sur une nouvelle fenêtre. La liste de tous les établissements est également visible. Il suffit ainsi de télécharger le document voulu. Notez que chaque établissement dispose de ce type de renseignement et qu'il est possible de télécharger de nombreux avis au répertoire Sirene pour une même société et d'ainsi s’informer sur son historique précis de changements au fil du temps.
L’avis de situation Sirene peut être obtenu même si le numéro Siret ou Siren n’est pas connu. Dans ce cas, la recherche peut s’effectuer à partir du nom du dirigeant, de la raison sociale, de l'adresse de l’entreprise tout en indiquant le code postal de la commune. Il importe de fournir le maximum de renseignements pour disposer d'une liste affinée des résultats et trouver l’entreprise recherchée. D'ailleurs, l‘obtention du numéro Siren ou Siret facilite cette recherche. Retournez ensuite dans la plateforme de l'Insee pour saisir l’identifiant dans la barre de recherche et obtenir le document.
Bien que l'avis de situation Sirene procure des informations importantes sur une entreprise, il n'a pas de valeur juridique et ne remplace pas le Kbis pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous n’arrivez pas à récupérer l’avis de situation Sirene, c'est probablement parce que les informations au répertoire sont masquées et les données ne sont pas publiques. Pour lever cette restriction, il est important de contacter l’Insee pour pouvoir remplir le formulaire de contact sur la plateforme.
Enfin et pour éviter l'affichage des données personnelles, il est essentiel de procéder au changement du statut de diffusion au niveau du répertoire Sirene. Cette démarche se réalise en ligne, à travers l’Insee.
Comment s’effectue l’inscription au répertoire Sirene ?
S’inscrire au répertoire Sirene est une obligation relative à la création de l’entreprise et se fait d’une manière indirecte. Le destinataire des déclarations de création, de cessation et de modification des entreprises est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui, à son tour, informe l’Insee. Il convient de noter que la démarche d’inscription est gratuite.
En effet, lors de la création d’une société, ce sont les fondateurs qui effectuent la formalité juridique. En plus du dépôt du capital social et la rédaction d’un projet de statut, ceux-ci remplissent le formulaire de demande d’immatriculation auprès du CFE qui transmet ensuite les renseignements à l’Insee pour attribuer le numéro unique d’identification ou Siren. Avec ce dernier, l’entreprise est immatriculée au RCS.
Pour les associations, et contrairement aux entreprises, la démarche d’inscription n’est pas automatique. Notez d'ailleurs que l’inscription ne concerne que les associations voulant obtenir des subventions. Il s’agit des groupements soumis à la TVA et ayant des salariés. La demande d’inscription est gratuite et doit être faite par le représentant de l’association sujette à figurer au répertoire Sirene. Enfin, ces démarches changent selon le motif de la demande du numéro Sirene.